Van der Straeten : "Les fournisseurs d'énergie qui ont modifié illégalement leurs contrats seront sanctionnés"

Les fournisseurs d'énergie qui modifient leurs contrats de manière illégale seront sanctionnés. C'est ce qu'a déclaré la ministre fédérale de l'Energie Tinne Van der Straeten (Groen) dans une interview accordée au journal l'Echo et confirmée à la rédaction de la VRT. Tinne Van der Straeten souligne que l'inspection économique interviendra immédiatement si une infraction est constatée.

C'est l’ombudsman de l'énergie qui a tiré la sonnette d'alarme. "Il m'a informé que certains fournisseurs font tout pour se débarrasser de leurs contrats fixes", a expliqué Tinne Van der Straeten, ministre fédéral de l'Énergie (Verts). "Ils saisissent donc toutes les occasions de modifier le contrat ou le tarif d'un client. Cela concerne principalement les clients qui ont aujourd'hui un contrat fixe et sont donc encore protégés des prix élevés.

Certains fournisseurs le font même de manière totalement illégale. "Ils profitent d'un déménagement, par exemple, pour proposer un taux différent et variable", explique encore Tinne Van der Straeten. Normalement, un contrat continue de s'exécuter lorsqu'il y a un déménagement. "Dans ces circonstances, nous serons très réactifs".
 

Une vigilance accrue

"Les prix de l'énergie étant exceptionnellement élevés aujourd'hui, ces pratiques sont encore plus inacceptables que d'habitude", estime le ministre. "Nous avons décidé avec le gouvernement d'être plus vigilants. Nous sommes donc très proches de la situation.

La ministre promet que chaque infraction sera immédiatement envoyée à l'inspection économique. Il ne sera pas question de discuter de quoi que ce soit, dans une telle crise, avec une telle volatilité des prix. Des règles existent pour protéger le consommateur, elles doivent être respectées", a ajouté la ministre.

Et dans le cas d'infractions réelles, cela signifie également qu'il y aura une amende", explique Tinne Van der Straeten. "Tous les fournisseurs ont souscrit à des règles qui déterminent les circonstances dans lesquelles vous pouvez modifier un contrat. Si elles ne sont pas respectées, des amendes peuvent être imposées."
 

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