Le gouvernement s’accorde sur une réforme du marché du travail, en 4 piliers

Sur Twitter, le vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS), a annoncé ce mardi matin que la réforme du marché du travail est "validée en kern" et a salué "des avancées concrètes pour tous les travailleurs: droit à la formation bétonné, protection des travailleurs de plateforme, conciliation vies professionnelle et privée et mesures pour booster l'emploi". Toujours sur Twitter, le vice-Premier et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), s’est dit satisfait de l'accord obtenu, qualifié de "boost pour l'économie". "Avec des choses pour lesquelles nous nous battons depuis longtemps", ajoutait le ministre libéral flamand, évoquant une plus grande liberté pour les travailleurs, davantage de flexibilité pour les employeurs et le fait que le licenciement devienne "un tremplin vers un nouvel emploi". Quant à l'e-commerce, il est "là pour rester et pour se développer", selon le Courtraisien.

L'accord conclu comprend des mesures qui doivent permettre à la Belgique d'atteindre un taux d'emploi de 80% d'ici 2030. Actuellement, le taux d'emploi dépasse en effet à peine 71% dans notre pays, avec de fortes disparités régionales. Le marché de l’emploi doit donc être réformé, décidait le gouvernement fédéral en octobre 2021, afin d’augmenter le pourcentage de citoyens actifs sur le marché du travail et donner davantage de flexibilité aux travailleurs comme aux employeurs.

Au cours d’une conférence de presse donnée ce mardi matin, le Premier ministre Alexander De Croo (photo), accompagné des ministres Pierre-Yves Dermagne (Emploi), Frank Vandenbroucke (Affaires sociales) et David Clarinval (Indépendants) ont explicité les quatre piliers d’action prévus dans la réforme.

Le premier pilier concerne la flexibilisation du temps de travail. La coalition Vivaldi va ainsi offrir la possibilité à l'employé, à sa demande, de prester un horaire à temps plein sur quatre jours au lieu de cinq. Cette demande devra être renouvelée par période de 6 mois. En outre, l'accord prévoit la nécessité, dans les entreprises à horaire variable, de recevoir cet horaire au minimum 7 jours à l'avance. Des Conventions collectives de travail (CCT) sectorielles peuvent déroger à cette obligation minimale, comme c'est déjà le cas actuellement.

Il sera également possible de travailler davantage pendant une semaine et moins durant une autre.

Le droit à la déconnexion appliqué dans la fonction publique fédérale sera ainsi mis en place dans le privé. Aucune pression pour lire et répondre aux messages en dehors des heures de travail ne sera plus tolérée.

Le deuxième pilier concerne la formation. Chaque travailleur disposera désormais d'un droit individuel à trois jours de formation en 2022, porté à 4 en 2023 puis à 5 jours en 2024. Chaque entreprise devra déposer chaque année un plan de formation, avec une exemption pour les entreprises des moins de 20 travailleurs.

La réforme prévoit un meilleur accompagnement des personnes licenciées. Et l'accent sera encore davantage mis sur l'outplacement des travailleurs bénéficiant d'un long préavis. Il sera désormais possible de travailler pour un nouvel employeur pendant sa période de préavis chez son employeur précédent. Les discussions sur ce point ne sont pas terminées. Le fédéral a mandaté le ministre de l'Emploi Pierre-Yves Dermagne pour voir avec les entités fédérées comment "améliorer la disponibilité des chercheurs d'emploi". Une attention particulière sera portée sur les chômeurs de longue durée et sur la possibilité de conserver une partie de l'allocation pendant quelques mois et dans certaines circonstances.

Le travail vespéral dans le secteur de l'e-commerce sera facilité et les travailleurs de l'économie de plateforme, comme Deliveroo et Uber, seront mieux protégés. Ce dernier point constituait un nœud difficile à trancher entre les partenaires du gouvernement. Pour les travailleurs de plateforme, la Belgique compte implémenter la proposition de directive européenne en la matière, publiée le 9 décembre dernier.

Celle-ci contient cinq critères. Si deux d'entre eux sont rencontrés, le travailleur doit être considéré comme salarié. Le gouvernement a décidé d'ajouter trois critères supplémentaires. Dans ce scénario, la présomption du salariat est accordée si trois des huit critères sont rencontrés. Cette présomption ou non de salariat restera réfragable. L'accord donne "davantage de responsabilités à l'employeur. Et si quelqu'un veut travailler en tant qu'indépendant, il le peut et aura plus d'autonomie", a commenté Frank Vandenbroucke.

Ainsi, la plateforme ne pourra par exemple plus réclamer une exclusivité à un indépendant. Les travailleurs devront en outre bénéficier d'assurances "accident du travail" et "maladie-invalidité", financées par la plateforme.

Les entreprises pourront aussi mettre en place des projets pilotes "e-commerce". Les heures prestées entre 20h et minuit seront considérées comme travail de jour durant cette période. À l'issue de cette période d'essai de 12 mois, un accord social sera nécessaire au sein de l'entreprise pour poursuivre l'expérience.

Enfin, des mesures permettront d’accroître l'autonomie des Régions en matière de disponibilité des demandeurs d'emploi, tandis que le monitoring autour des métiers en pénurie et de la diversité dans les secteurs et entreprises sera renforcé. "En cas de difficultés constatées, des fiches seront envoyées aux commissions paritaires compétentes qui devront conclure un plan d'action", a commenté le ministre David Clarinval.

"Nous travaillons à une économie durable, innovante et numérique", a conclu le Premier ministre Alexander De Croo.