La CPI ouvre une enquête sur la situation en Ukraine, à la demande de la Belgique et de 38 autres pays

"La semaine dernière, plusieurs informations ont fait état d'attaques contre des citoyens et de l'utilisation d'armes à sous-munitions. Le gouvernement belge rappelle que même les guerres ont leurs lois. En période de conflits armés aussi, toutes les parties sont tenues au respect du droit humanitaire international", avaient indiqué le Premier ministre Alexander De Croo, la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne dans un communiqué.

Lundi, le procureur de la Cour pénale internationale avait fait savoir qu'il existait une base raisonnable pour procéder à l'ouverture d'une enquête sur des présumés crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis ces dernières années en Ukraine et qu'il avait l'intention d'également inclure les nouvelles allégations de crimes dans cette enquête, la Russie ayant entamé jeudi dernier une offensive militaire en Ukraine.

Mercredi soir, le procureur général de la CPI a décidé de passer à l’acte. "Je viens d'aviser la présidence de la CPI de ma décision d'ouvrir immédiatement une enquête sur la situation" en Ukraine, a indiqué le Britannique Karim Khan, dans un communiqué. "Notre travail de recueil de preuves a commencé".

Parmi les pays ayant donné leur feu vert: tous les membres de l'Union européenne, mais aussi l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande ou encore la Suisse. Des pays d'Amérique latine comme la Colombie et le Costa Rica ont également donné leur aval. 

Selon M. Khan, il y aurait une "base raisonnable" - critère selon lequel une enquête peut être ouverte à la CPI - pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis en Ukraine. L'enquête recouvrira tous les actes commis en Ukraine "depuis le 21 novembre 2013", a-t-il ajouté.  Cela comprendrait "toutes les allégations passées et présentes de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide commis sur toute partie du territoire de l'Ukraine par toute personne", a précisé le procureur.  

M. Khan, qui a récemment été nommé procureur, a assuré que son enquête serait menée "de manière objective et indépendante" et qu'elle viserait à "garantir la responsabilité des crimes relevant de la compétence de la CPI". 

L'Ukraine n'est pas membre, mais a accepté en 2014 la juridiction de la Cour. Moscou a retiré sa signature du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI qui ne pourra atteindre des Russes que s'ils sont arrêtés sur le territoire d'un Etat qui respecte sa juridiction. La CPI est également limitée par son absence de force de police et par la discrétion des Etats pour faire arrêter les suspects présents sur leur sol.

Créée en 2002, la CPI, dont le siège est à La Haye (Pays-Bas), a été investie en tant que tribunal international indépendant pour juger les individus accusés de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.