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La Cour constitutionnelle annule les objectifs finaux du secondaire flamand

La Cour constitutionnelle a rendu ce jeudi un arrêt qui devrait secouer l'enseignement secondaire flamand. À la suite d'un recours introduit par l'enseignement catholique et par les écoles de pédagogie Steiner, notamment, la Cour a décidé d'annuler les objectifs finaux fixés début 2021 pour les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire de la Communauté flamande. Ces objectifs déterminent ce qu’un élève doit au minimum posséder comme connaissances et comme aptitudes à la fin de chaque année scolaire. La Cour a estimé que les nouveaux objectifs finaux ne respectent pas le droit fondamental à la liberté d’enseignement.

D’après la Cour constitutionnelle, les objectifs finaux "sont tellement vastes et détaillés qu'ils présentent les caractéristiques d'un programme d'enseignement complet, de sorte qu'ils peuvent être de nature à constituer un obstacle fondamental, pour les écoles, à la réalisation d'un projet pédagogique propre".

Les effets du décret annulé sont cependant maintenus pour quelques années (jusqu'à l'année scolaire 2024-2025 incluse), pour ne pas perturber l'organisation de l'enseignement. "Les écoles ne doivent donc pas jeter immédiatement à la poubelle les plans d’études et les livres scolaires qui ont été réalisés sur base de ces nouveaux objectifs finaux", expliquait la journaliste Brigitte Vermeersch, spécialiste de l’enseignement. "Mais le ministre de tutelle Ben Weyts va maintenant devoir à nouveau rassembler autour d’une table tous les partenaires de l’enseignement, pour recommencer le travail".

Ben Weyts déçu

Pour le moment, ces nouveaux objectifs finaux sont uniquement entrés en vigueur, cette année, pour la première année d'études du deuxième degré (troisième année de secondaire). Mais le ministre de l’Enseignement se dit très déçu. "La qualité de notre enseignement diminue depuis 20 ans déjà, si l’on en croit les études et les sondages. Il faut donc changer quelque chose et les objectifs finaux sont le seul instrument que possède le gouvernement pour placer la barre plus haut".

"Nous avons placé cette barre plus haut avec les nouveaux objectifs finaux, et cela s’est passé avec un large soutien. Ces objectifs sont développés par des représentants des coupoles d’enseignement, par des enseignants et des experts, indépendamment des politiques. Ils ont donc été approuvés au Parlement flamand sans une seule voix contraire".

"C’est un coup dur si même cette façon de travailler n’est plus possible. Revenir aux anciens objectifs datant du milieu des années 1990 n’est pas une option. Nous devons rehausser le niveau : nous le devons à nos élèves, aux enseignants et aux parents, mais aussi à la société". Cet arrêt de la Cour constitutionnelle n’a pas d’implications immédiates. Les objectifs actuels resteront en vigueur encore trois ans.

Les équipes scolaires pourront encore toujours travailler avec les nouveaux objectifs dès le 1er septembre prochain. "J’appelle les partenaires de l’enseignement à se laisser guider par des objectifs finaux affinés, qui placent la barre plus haut. Et référons-nous aussi déjà aux objectifs finaux pour l’enseignement primaire, qui se concentrent sur le néerlandais et les maths", proposait Ben Weyts (photo).

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