Dries Van Langenhove et six suspects renvoyés devant le tribunal correctionnel
La chambre du conseil de Gand a renvoyé vendredi le fondateur de Schild & Vrienden, Dries Van Langenhove, et six autres suspects devant le tribunal correctionnel pour incitation à la haine. Cinq autres personnes ont bénéficié d'une suspension de la chambre du conseil, de sorte qu'elles ne devront pas comparaître devant le tribunal correctionnel.
Le parquet de Flandre-Orientale avait ouvert une enquête après le reportage du magazine "Pano" diffusé par la VRT le 5 septembre 2018, divulguant des conversations racistes et antisémites de Schild & Vrienden, mouvement de jeunesse nationaliste flamand. En juin 2019, le député d'extrême droite Dries Van Langenhove avait été officiellement inculpé, puis libéré sous conditions.
Lors d'une plénière à la Chambre en mars 2021, l'immunité parlementaire du député Vlaams Belang avait été levée.
Dries Van Langenhove lui-même a toujours nié les accusations et espérait un non-lieu dans l'affaire. Son avocat Hans Rieder a contesté les accusations devant la chambre du conseil et a cité une série d'éléments de procédure.
La plupart des autres suspects ont demandé un non-lieu, car ils estimaient qu'il n'y avait pas d'infraction pénale, mais une suspension de la peine a également été demandée à la chambre. Pour cinq prévenus, la chambre du conseil a prononcé une suspension, de sorte qu'ils ne doivent pas comparaître devant le tribunal correctionnel.
Violations de la loi sur le racisme
Dries Van Langenhove a été renvoyé devant le tribunal pour violations de la loi sur le racisme et de la législation sur les armes, mais il n'est pas poursuivi pour négationnisme. Un recours peut encore être introduit contre la décision de la chambre.
Parmi les violations de la loi sur le racisme, il est question "d'incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence envers un groupe, une communauté ou les membres d'une communauté en raison de leur nationalité, de leur prétendue race, de la couleur de leur peau, de leur ascendance ou de leur origine nationale ou ethnique".
Il est aussi reproché à M. Van Langenhove d'avoir "diffusé des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale" et d'appartenir à une association "qui proclame de façon manifeste et répétée la discrimination ou la ségrégation".
"Suspension pour 5 inculpés mais les faits sont prouvés", selon un avocat de partie civile
Cinq personnes impliquées dans le groupuscule Schild en Vrienden ont bénéficié vendredi de la suspension de la part de la chambre du conseil. Cette décision a été prise "en dépit des preuves apportées des faits commis", selon l'avocat de Henri Heimans, partie civile, Me Tom Deschepper. Ces personnes ne devront donc pas comparaitre devant le tribunal.
"La chambre du conseil prend en compte de nombreux facteurs", explique M. Deschepper. "Combien de messages ont été postés, y a-t-il eu une mentalité de suiveur ? Certains des suspects étaient très jeunes et sont maintenant à une autre étape de leur vie. (...) La chambre du conseil a choisi de ne renvoyer en correctionnelle que les personnes qui ont joué un rôle important. En tout cas, il y aura un procès contre Van Langenhove, et c'est peut-être une bonne chose."
La demande du parquet concernant le renvoi de Dries Van Langenhove devant le tribunal correctionnel pour avoir enfreint la loi sur les armes a été entendue. Le fondateur de Schild en Vrienden a été renvoyé en correctionnelle pour avoir possédé un spray au poivre mais aussi pour diverses infractions racistes. "Nous avions demandé qu'il soit également renvoyé pour négationnisme, mais la chambre de conseil a suivi l'avis du parquet et a prononcé un non-lieu sur ce point", explique encore Me Deschepper. "La chambre du conseil a jugé qu'il s'agissait d'une responsabilité individuelle, et que le fait de faire partie d'une association ne suffit pas à le tenir pénalement responsable de cela aussi. Nous allons examiner la justification et voir ce que nous en faisons."
L'avocat espère voir l'affaire devant le tribunal correctionnel rapidement.