L'interdiction de transfèrement d'Assadollah Assadi est révoquée

Le tribunal civil de Bruxelles, en référé, a décidé de ne pas prolonger l'interdiction faite à l'État belge de procéder à tout transfèrement du terroriste iranien Assadollah Assadi. C'est ce que rapporte le quotidien Het Nieuwsblad et la nouvelle est confirmée par l'avocat d'Olivier Vandecasteele, un travailleur belge d'une ONG qui a passé plus de 200 jours dans une cellule iranienne. Des personnes qui étaient partie civile au procès d'Assadollah Assadi à Anvers en 2021 avaient demandé au tribunal de prolonger l'interdiction faite à l'État belge de transférer Assadollah Assadi vers l'Iran ou ailleurs. En juillet dernier, la Belgique a voté pour la ratification d'un traité conclu avec l'Iran en vue de pouvoir échanger des détenus.

Assadollah Assadi a été condamné à 20 ans de prison par le tribunal correctionnel d'Anvers pour avoir été le cerveau d'un attentat déjoué contre un congrès de l'opposition iranienne à Paris en 2018. L'Iran n'a jamais reconnu la compétence et les décisions des tribunaux belges dans cette affaire.

Les demandeurs avaient obtenu une interdiction de transfèrement d'Assadi, en juillet dernier, devant le tribunal civil de Bruxelles siégeant en référé, sur la base d'une requête unilatérale. Le juge avait dès lors ordonné que cette interdiction provisoire soit conditionnée par la tenue d'un débat contradictoire entre les demandeurs et l'État belge. Ce débat s'est tenu le 19 septembre et le tribunal vient de donner raison à l'État belge. L'interdiction de transfèrement est donc levée. Pour le tribunal, la demande était recevable mais non fondée. Les demandeurs ont toutefois encore la possibilité d'interjeter appel.

Le 20 juillet dernier, la Chambre a voté la loi portant assentiment au traité belgo-iranien sur la possibilité d'échanger des prisonniers. Ce traité avait été signé en mars par les deux pays. Craignant que ce vote ne soit la porte ouverte à un échange, par la Belgique, d'Assadollah Assadi pour Olivier Vandecasteele, un Belge travaillant dans le secteur humanitaire, détenu en Iran depuis février dernier, diverses personnes ont saisi la justice en urgence. Il s'agit de Belgo-iraniens, opposants au régime en place en Iran, du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), et de personnes qui étaient partie civile au procès d'Assadollah Assadi.
 

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