Un pas de plus vers la création de l'Institut flamand des droits humains

La commission de l'Égalité des chances du Parlement flamand a approuvé mardi soir la création de l'Institut flamand des droits humains (Vlaams Mensenrechtenistituut, VRMI). Cette institution doit remplacer Unia, après que la Région flamande se soit retirée du Centre interfédéral de lutte contre la discrimination et de promotion de l'égalité des chances. Cette création ne fait pas l’unanimité. De son côté, le ministre flamand du Vivre ensemble, Bart Somers (photo), a dénoncé le fait qu’"Unia n'ouvre aucun nouveau dossier en rapport avec la discrimination dans le domaine de l'enseignement néerlandophone et du logement en Flandre" d’ici le retrait de la Région flamande du Centre, prévue en mars 2023.

Dès sa mise en place, le gouvernement flamand avait décidé de quitter le Centre interfédéral de lutte contre la discrimination et de promotion de l'égalité des chances (Unia) et de créer son propre centre. L’Institut flamand des droits humains (VRMI) doit devenir le guichet central en Flandre pour les citoyens victimes de discriminations. Cette initiative prise par la majorité N-VA, CD&V, Open VLD a suscité des avis critiques. Le Conseil d'État a ainsi jugé que la création d'un institut flamand rendrait dans un premier temps l'accès plus complexe, car les victimes ne sauraient pas immédiatement à qui s'adresser. Un certain nombre d'organisations de la société civile et de défense des droits humains craignent également que les victimes aient moins de leviers juridiques pour se défendre.

Le ministre du Vivre ensemble Bart Somers (Open VLD) a contesté ces arguments et assuré que le VMRI offrira aux citoyens plus de garanties pour se protéger contre les violations des droits humains et la discrimination. Cette position a été soutenue par les députés de la majorité Nadia Sminate (N-VA), Tom Ongena (Open Vld) et Katrien Partyka (CD&V). L'opposition Groen, Vooruit et PVDA (PTB) a marqué son désaccord et rejeté le projet de décret. Kurt De Loor (Vooruit) a dit craindre que l'institut ne devienne une "institution sans force, un tigre de papier".

"Le gouvernement investit dans un nouvel institut, mais affaiblit ainsi la position des victimes de discrimination. C'est une décision pour la galerie, pas pour les Flamands", ont renchéri les écologistes de Groen. Le PVDA (PTB) s'est aussi demandé si le délai d'ouverture fixé à cinq mois (celle-ci est prévue en mars 2023) est réalisable. Le Vlaams Belang a également voté contre le décret, mais pour des raisons inverses, évoquant un "instrument politique pour les lobbys des frontières ouvertes". Le texte peut à présent être soumis à la séance plénière.

"Unia laisse des gens sur le côté"

De son côté, le ministre Bart Somers s'en est pris mardi au Centre interfédéral pour l'égalité des chances Unia, lors du débat au Parlement flamand portant sur le décret de création de l'Institut flamand des droits humains. Le fait qu'Unia indique sur son site internet que, en attendant la sortie de la Flandre du Centre (prévue pour mars 2023) elle ne traite plus les dossiers dans le domaine de l'enseignement et du logement néerlandophones est "étonnant", selon le ministre du Vivre ensemble. "Unia laisse tomber des gens", a déclaré Bart Somers.

Le site Internet d'Unia indique qu'en attendant la sortie de la Région flamande, le Centre continuera d'enregistrer les signalements de discrimination relatifs aux compétences flamandes. Mais poursuit : "Unia n'ouvre aucun nouveau dossier en rapport avec la discrimination dans le domaine de l'enseignement néerlandophone et du logement en Flandre." Le député flamand Tom Ongena (Open VLD), qui a mis ce point en évidence lors du débat, a qualifié l'attitude d'Unia de "scandaleuse". Il a été rejoint en cela par le ministre Bart Somers.

"Ce qu'Unia fait maintenant est inacceptable", a déclaré le ministre sèchement. Somers estime qu’Unia "abandonne" les locataires discriminés. "Nous paierons Unia jusqu'au 15 mars. Nous contribuons pour qu'Unia puisse protéger ces personnes. Qu'ils disent maintenant qu'ils ne le font plus est totalement inacceptable."

F.De Heel/Unia

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