Gand reçoit un nombre croissant de plaintes de personnes trompées par une relation factice

La ville de Gand (Flandre orientale) a vu ces dernières années le nombre de dénonciations de relations factices augmenter. L’an dernier, 34 personnes se sont adressées à la Cellule pour les relations factices pour dénoncer un(e) partenaire dont les raisons de les épouser, de cohabiter légalement ou de reconnaître un enfant n’avaient pas été honnêtes. Par le biais d’une telle relation, un(e) partenaire peut obtenir des documents pour résider en Belgique. "J’étais follement amoureuse et je n’ai rien remarqué”, témoignait notamment Marleen à Radio 2 (VRT).

La Cellule pour les relations factices de la ville de Gand ouvre toujours une enquête lorsque des personnes sans domicile fixe en Belgique font une demande de mariage, de cohabitation légale ou de reconnaissance d’un enfant. Car une approbation signifie que cette personne peut résider dans le pays. "L’enquête est une procédure standardisée, qui vise à contrecarrer les abus", explique l’échevine à l’Etat civil Isabelle Heyndrickx. La Cellule interroge alors les personnes concernées et vérifie les liens entre elles. Sur base de cette enquête, la ville octroie un avis positif ou faire suivre les dossiers au parquet.

L’an dernier, 309 enquêtes de ce type ont eu lieu. Dans 27 cas, la demande n’a pas été accordée. Le nombre de dossiers a diminué de 20% en quatre ans à Gand, parce qu’il y a moins de demandes, mais comparativement le nombre de plaintes augmente. Ce qui signifie que davantage de personnes signalent par la suite que la relation n’était pas ce qu’elle semblait être. En 2021, il y a eu 34 plaintes déposées pour ce type de relations factices - soit près de 50% en plus qu’il y a quatre ans.

La tendance se manifeste aussi au niveau national. A l’Office des étrangers, le nombre de dossiers de plaintes est monté à 2.000 après approbation d’une demande, en 2021. C’est 400 dossiers de plus qu’en 2018.

Karoline (le nom de famille est connu de la rédaction mais non divulgué, par respect pour la vie privée) travaille à la Cellule pour les relations factices de Gand et traite les dossiers avec trois autres collègues. "Nous interrogeons les personnes concernées et essayons de voir quel lien les uni. Nous leur demandons comment elles habitent ensemble, quel est le partage des rôles dans leur foyer, dans quelle mesure elles sont impliquées dans la vie de l’autre … Ce n’est pas une science exacte, mais nous avons des années d’expérience. Il y a cependant des gens qui parviennent à nous dissimuler leur intentions".

Police et visite à domicile

La procédure pour une approbation de l’Etat civil n’est pourtant pas simple. Après l’interview menée par la Cellule pour les relations factices, la police judiciaire intervient s’il y a des doutes sur un dossier. "Elle réalise une longue interview qui peut durer jusqu’à trois heures et va en profondeur. Ensuite il y a une visite à domicile", précise Karoline. Sur base des informations récoltées, c’est le Procureur du Roi qui va donner son avis à la ville. Certaines personnes malhonnêtes parviennent encore à passer par les mailles du filet.

L’une des victimes est Marleen, qui a porté plainte plusieurs mois après avoir entamé une cohabitation légale avec son partenaire brésilien. "J’étais follement amoureuse et ne me doutait de rien. Au début, il était l’homme parfait, toujours attentionné et joyeux. Il m’aidait même à faire le ménage et il s’entendait bien avec ma famille". Mais la situation a fini par changer. L’homme a commencé à boire, il voyait d’autres femmes, il y avait des disputes. "J’avais été aveugle". La situation a dégénéré et la police a dû intervenir. L’Office des étrangers examine chaque dossier et peut retirer le permis de séjour.

Davantage de reconnaissances d’enfants

Depuis 2017, la ville de Gand mène aussi enquête lors de demande de reconnaissance d’enfants si l’un des parents n’a pas de permis de séjour légal. "Nous constatons hélas que des gens savent que les demandes de mariage et de cohabitation légale sont contrôlées", indique l’échevine Isabelle Hendrickx. A Gand - comme dans d’autres communes du pays, selon les chiffres de l’Office des étrangers -, le nombre de plaintes après une telle reconnaissance augmente.

"Ce sont des dossiers très délicats, car les hommes qui demandent une reconnaissance de paternité sont souvent les pères biologiques. Nous devons alors tenter de comprendre quelles sont leurs intentions. Veulent-ils former une famille ? Vont-ils prendre soin de leur enfant ?" Karoline connait des récits très durs. "Une femme aurait ainsi proposé à un homme d’être enceinte s’il lui payait 15.000 euros".

Un meilleur enregistrement en vue

La ville de Gand collabore avec l’Office des étrangers pour éviter que les personnes dont la demande a été refusée ne déménagent pour tenter d’obtenir une autorisation dans une autre ville. La Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Nicole de Moor (photo) annonce préparer un Arrêté royal qui permettra de centraliser dans un registre national toutes les demandes factices de reconnaissance d’un enfant. Les autorités locales seront ainsi mieux préparées en cas de demande. Nicole de Moor souhaite aussi que les informations existantes soient mieux conservées et partagées.

La ville de Gand est la seule en Flandre orientale qui possède, depuis 2001, une Cellule spécialisée dans ce type de demandes frauduleuses. Cinq personnes y travaillent. Gand reçoit aussi beaucoup de demandes de plus petites communes qui ont moins d’expertise. "Il est déjà arrivé que Bruges fasse appel à notre aide", raconte Karoline qui travaille pour cette Cellule.

A l’origine il s’agissait de contrecarrer les mariages blancs. Mais depuis 2013, les demandes de cohabitation légale sont également analysées et depuis 2017 aussi les demandes de reconnaissance de paternité. Les villes d’Anvers et de Malines (province anversoise) possèdent également une Cellule pour les relations factices.

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