La chambre du conseil ordonne la libération de deux Iraniens d’un centre fermé

La chambre du conseil a estimé que la motivation de la décision de l'Office des étrangers de maintenir ces deux Iraniens au centre fermé était "à ce point succincte" qu'elle ne lui permettait pas "de s'assurer que l'autorité administrative s'est effectivement livrée à une appréciation individualisée de la situation" des requérants. Cette décision ne lui permet pas non plus, souligne la chambre du conseil, de s'assurer que l'autorité administrative "a fait les vérifications nécessaires au regard du risque invoqué" par les requérants "de subir des traitements contraires à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme".

Le juge précise que "le seul argument indiqué pour justifier le maintien en détention" des deux hommes "serait de 'garantir [leur] refoulement', mais ni la motivation ni les éléments du dossier ne font apparaître de possibilité d'éloigner" ceux-ci "dans un délai raisonnable". Il conclut que "par conséquent, [leur] détention est illégale et doit être immédiatement levée". L'État belge dispose maintenant d'un délai de 24 heures pour faire appel de l'ordonnance.

"Ce qui est important à ce stade c'est de voir que des magistrats prennent des décisions qui sanctionnent juridiquement l'absence de motivation des décisions qui sont prises au niveau du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides ou du Conseil du Contentieux des Étrangers", a réagi Me Aurélie Jonkers, l'une des avocates des deux requérants.

Le 23 janvier dernier, l'Office des étrangers a tenté de procéder à l'expulsion de trois Iraniens déboutés de leur demande d'asile en Belgique. Ils ont été conduits à l'aéroport de Bruxelles-National à Zaventem, mais ont refusé de monter dans l'avion. Des personnes s'étaient rassemblées dans le hall des départs, exhortant les autorités belges à ne pas refouler les trois hommes vers l'Iran (photos) car, d'après elles, ils risquent la mort dans leur pays d'origine.

Après avoir refusé de monter dans l'avion, les trois Iraniens ont été ramenés au centre fermé pour demandeurs d'asile à Steenokkerzeel (Brabant flamand), où ils sont enfermés depuis qu'ils sont arrivés en Belgique. L'Office des étrangers a tenté une nouvelle fois d'expulser l'un d'eux vendredi, puis les deux autres samedi et l'un de ces derniers une nouvelle fois dimanche, mais les opérations ont été suspendues en dernière minute.

Entretemps, le 24 janvier, les avocats de deux des trois ressortissants iraniens, Me Aurélie Jonkers et Me Guillaume Lys, ont déposé une requête de remise en liberté devant la chambre du conseil de Bruxelles. Les avocats ont également été consultés par le troisième demandeur d'asile concerné. Une requête similaire pourrait être déposée pour celui-ci également.