Un juge néerlandais refuse de renvoyer un demandeur d'asile chinois en Belgique, craignant qu'il y subisse "un traitement inhumain"
Le ressortissant chinois a introduit l’été dernier une demande d’asile aux Pays-Bas, mais il était passé d’abord par la Belgique et y avait fait une demande de reconnaissance. Un juge néerlandais refuse maintenant de renvoyer le demandeur d’asile chinois vers la Belgique, craignant que l’homme n’y soit soumis à un traitement inhumain, comme devoir dormir à la rue par manque de places d’accueil. "C’est une honte pour la Belgique, une fois de plus", déclarait ce mercredi matin dans l’émission "De ochtend" (VRT) Kati Verstrepen de la Ligue des droits de l’homme.
La demande d’asile du ressortissant chinois n’a pu être traitée aux Pays-Bas étant donné qu’il avait aussi introduit auparavant une demande identique en Belgique, où la procédure est encore en cours. D’après le règlement de Dublin, l’homme devrait donc être renvoyé vers notre pays. Mais il a interjeté appel, notamment parce que la Belgique n’offre pas suffisamment d’accueil aux demandeurs d’asile.
Le règlement de Dublin, qui est d’application pour tous les pays membres de l’Union européenne, détermine quel pays est responsable pour le traitement d’une demande d’asile. Normalement c’est le premier pays par lequel le demandeur d’asile passe. La Belgique réclame déjà de longue date que tous les pays membres appliquent ce règlement.
Le tribunal de première instance à La Haye a maintenant donné raison au ressortissant chinois, qui ne sera donc pas renvoyé en Belgique. Le juge estime que l’homme court un trop grand risque d’être traité de façon inhumaine et de ne pas recevoir de place d’accueil.
Les autorités néerlandaises doivent maintenant indiquer que la Belgique respecte encore toujours le règlement de Dublin. "Cela peut se faire, par exemple, en rendant plausible que la Belgique traite les rapatriés de Dublin autrement que les autres demandeurs d’asile et qu’elle leur donne effectivement une place d’accueil", indiquait Kati Verstrepen.
"De mal en pis"
D’après Thomas Willekens de l’organisation non-gouvernementale bruxelloise Vluchtelingenwerk Vlaanderen, qui offre assistance aux demandeurs d’asile, la décision du tribunal néerlandais démontre que la Belgique "met elle-même actuellement en péril le fonctionnement du règlement de Dublin, auquel elle affirme y attacher tant d’importance".
"C’est une décision correcte du juge néerlandais", estimait également Kati Verstrepen, avocate et présidente de la Ligue des droits de l’homme, au micro de l’émission "De ochtend". "C’est réellement une honte pour la Belgique. Une nouvelle fois. Nous insistons continuellement sur le fait que les autres pays doivent prendre leurs responsabilités, mais nous ne le faisons pas nous-mêmes".
"Comment pouvons-nous être crédibles et réclamer d’autres pays qu’ils se tiennent au règlement ? La Belgique a déjà été rappelée si souvent à l’ordre, notamment par la Cour européenne. Cela va tout simplement de mal en pis". " Espérons que ceci attirera au moins l’attention au niveau international, pour créer une avancée dans cette situation", concluait Verstrepen.
14.537 demandeurs d’asile
D’après la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le jugement néerlandais prouve avant tout "qu’il est nécessaire d’appliquer le règlement de Dublin dans toute l’Europe, dans l’attente d’une nouvelle politique européenne pour une répartition honnête des demandeurs d’asile".
“Quelque 14.537 demandeurs d’asile qui ont introduit un dossier l’an dernier en Belgique étaient déjà enregistrés pour la même raison dans un autre pays d’Europe et dépendent donc de la responsabilité de cet autre pays. Si ces pays avaient pris leurs responsabilités, nous n’aurions pas aujourd’hui une crise de l’accueil et nous pourrions offrir un accueil aux autres demandeurs d’asile. Je continue à œuvrer pour des réformes nécessaires au niveau européen", indiquait Nicole de Moor.
