Fraude aux permis uniques : la Flandre a reçu d'Istanbul plus de 1.600 noms

Les suspicions de fraude au permis ont été révélées en février dernier, quand le consulat belge à Istanbul a signalé de possibles abus. Ces permis permettent depuis 2019 à des employeurs de faire venir en Belgique des citoyens ne provenant pas d’un pays de l’Union européenne pour travailler dans des métiers en pénurie. Mais des doutes sont apparus en octobre dernier, car de nombreuses demandes provenaient de la même région.

Des centaines de dossiers ont été bloqués en Turquie. Le consulat de Belgique à Rabat (Maroc) en a fait de même sur base de constats similaires. C'est essentiellement un manque de communication entre services fédéraux et flamands, dans une matière où les compétences sont réparties de manière complexe, qui a permis cet imbroglio, ont révélé des auditions réalisées il y a quinze jours au Parlement flamand.

Selon le ministre Jo Brouns (CD&V), le service de la migration économique de l'administration flamande a reçu le 13 mars dernier d'Istanbul deux nouvelles listes totalisant 1.636 noms. Il s'agit tant de dossiers déjà bloqués (environ 600) que de dossiers ayant déjà permis la délivrance d'un visa, grâce auquel le travailleur est déjà actif en Flandre. Des inspections sociales seront menées ces prochaines semaines pour vérifier ces noms.

Mais renvoyer toutes les demandes qui ont déjà été approuvées n'est pas justifiable pour celles qui l'ont été de bonne foi. Le ministre Brouns projette donc de mener, avec les Affaires étrangères, une visite des services flamands à Istanbul, tant pour s'informer davantage sur les dossiers présentant des indices sérieux de fraude que pour débloquer les dossiers déposés de bonne foi. Le ministre compte aussi demander à la Cour des comptes de réaliser un audit de toute la procédure.