Vers un échange accru d'informations sur la base de données de l’OCAM
Le conseil des ministres a approuvé ce vendredi un projet de loi et un arrêté royal du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, sur le fonctionnement de la banque de données commune terrorisme, extrémisme et radicalisation, dite "liste OCAM" (Organe de Coordination de l'Analyse de la Menace). Le ministre veut ainsi favoriser le partage d'informations sur les individus extrémistes et permettre une prise de décision plus rapide.
Créée après les attentats de mars 2016 à Zaventem et Bruxelles, la banque de données contient les noms des extrémistes et des terroristes en Belgique qui sont suivis, ainsi que les informations les concernant. Quelque 700 personnes y sont inscrites, réparties en différentes catégories. Un niveau de menace allant de 1 à 4 leur est attribué.
À la suite de l'affaire Jürgen Conings en 2021 et du meurtre d'un policier à Schaerbeek l'an dernier, le ministre Van Quickenborne a demandé une analyse du fonctionnement de la liste OCAM. Dans ces dossiers, des individus fichés étaient en cause.
Réévaluations régulières
Les Task Forces locales (TFL), qui organisent la concertation structurelle entre les services de sécurité au niveau d'un arrondissement judiciaire, deviendront la "pierre angulaire" de la lutte contre le terrorisme. Chaque fois qu'une personne sera ajoutée à la banque de données ou que le niveau de menace d'un individu sera modifié, les services de sécurité participant à la TFL passeront en revue les mesures possibles (par exemple: retrait d'habilitation de sécurité, de permis de port d'arme, d'un titre de séjour ou d'une demande d'arrestation). Les mesures à prendre seront communiquées à l'autorité compétente.
En tant que telle, la TFL ne peut se substituer à un autre service. La police et les autorités judiciaires pourront par ailleurs communiquer immédiatement aux prestataires de soins de santé des données relatives à la santé physique et mentale des personnes figurant dans la banque de données. Une mesure qui tient compte du phénomène actuel de radicalisation rapide d'individus isolés.
L'OCAM réévaluera l'analyse de la menace au moins deux fois par an et non plus uniquement sur la base de nouvelles informations. L'objectif est d'éviter que des personnes passent à travers des mailles du filet, grâce à une banque de données à jour. Il est également prévu que les personnes actives sur le terrain puissent obtenir, à tout moment de la journée, les informations nécessaires auprès de la banque de données.