Une commission spéciale pour Dexia

Après un débat long et animé, la Chambre a voté jeudi en début de soirée par 75 oui (CD&V, PS, MR, Open Vld et cdH) contre 50 non (N-VA, VB, Ecolo et Groen! ) et 12 abstentions (sp.a) la proposition visant à constituer une commission spéciale "chargée d'examiner les circonstances qui ont contraint au démantèlement de la Dexia SA".

La proposition émanait de représentants du PS, du CD&V, du MR, de l'Open Vld et du cdH c'est-à-dire de l'actuelle majorité fédérale soit cinq des six partis qui négocient actuellement avec le formateur Elio Di Rupo la formation d'un gouvernement fédéral. Le sp.a participe à ces négociations, mais est toujours dans l'opposition au fédéral. Tout en étant favorable, comme les autres partis de l'opposition à la constitution d'une commission d'enquête, il s'est dès lors abstenu.

Dans les rangs des défenseurs de la commission spéciale, Christiane Vienne (PS) a notamment souligné que le Parti socialiste voulait faire toute la lumière, mais qu'il fallait aussi veiller à protéger Dexia BB contre les spéculateurs et qu'il fallait protéger les épargnants et les clients de Dexia. Catherine Fonck (cdH) a aussi fait référence à l'intérêt général et au fait qu'il ne fallait pas mettre en danger Dexia BB.

Servais Verherstraeten (CD&V), Daniel Bacquelaine (MR), Patrick Dewael (Open Vld) ont abondé dans le même sens et ont fait valoir que les commissions spéciales étaient souvent plus rapides et plus efficaces que les commissions d'enquête.

Dans les rangs de l'opposition, Jan Jambon (N-VA), Meyrem Almaci (Groen!) et Georges Gilkinet (Ecolo) ont surtout fait référence à la déclaration du gouverneur de la Banque Nationale de Belgique (BNB) Luc Coene mardi devant la commission des Finances. Luc Coene a dit qu'il était tenu par le secret professionnel sur certains points et qu'il ne pourrait décider de s'en libérer que devant une commission d'enquête.

Sur ce point, plusieurs membres de la majorité ont fait valoir qu'on ne pouvait de toute façon jamais obliger quelqu'un à parler lorsqu'il est tenu par le secret professionnel. L'opposition a répliqué qu'en constituant une commission d'enquête, la Chambre donnait au moins à ceux qui sont tenus par un secret professionnel le choix entre se taire ou parler.

Réunie le 3 novembre

La commission spéciale sera présidée par la députée MR Marie-Christine Marghem et tiendra sa première réunion jeudi prochain 3 novembre. La commission, composée de 15 membres, a été installée immédiatement après le vote intervenu en séance plénière sur sa constitution. Outre Mme Marghem nommée présidente, la commission a désigné Jan Jambon (N-VA) 1er vice-président et Joseph George (cdH) 2e vice-président. Elle a aussi désigné 4 rapporteurs: Christiane Vienne (PS), Hendrick Bogaert (CD&V), Gwendoline Rutten (Open Vld) et Georges Gilkinet (Ecolo).