Le gouvernement fédéral a approuvé ce vendredi un premier plan pour la création d'un futur Service public fédéral (SPF) Migration, annonce la ministre de l'Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt. L'exécutif travaille depuis un certain temps à la réorganisation des services publics fédéraux. Le SPF Migration deviendra un nouveau SPF regroupant les différents services de migration sous une même autorité.
Actuellement, l'Office des étrangers relève entièrement du ministère de l’Intérieur, tout comme le Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides et le Conseil du Contentieux des Etrangers. Fedasil, est quant à lui, un organisme distinct et la détermination de l'âge des ressortissants étrangers se déclarant mineurs est du ressort du ministère de la Justice.
Cette fragmentation "nous coûte aujourd'hui un temps et une énergie que nous ne pouvons pas nous permettre, compte tenu de la forte pression migratoire", souligne Anneleen Van Bossuyt. "En coordonnant mieux l'ensemble des actions et en créant une chaîne claire, nous transformons un paysage fragmenté en un tout cohérent."
D’après le projet validé ce vendredi, le nouveau service public fédéral sera doté de quatre directions générales : "Protection", avec le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, "Accès et séjour", "Accueil" et "Retour". Le Conseil du Contentieux des Etrangers sera rattaché à l'administration en tant que juridiction indépendante.
Deux nouvelles unités
Par ailleurs, deux unités seront mises en place pour appuyer toutes les directions: l'une pour les personnes vulnérables, comme les mineurs non accompagnés, et l'autre pour les affaires de sécurité liées, par exemple, à la radicalisation ou à la traite des êtres humains.
Selon la ministre de la Migration, la procédure d'asile sera plus rapide grâce aux gains d'efficacité réalisés avec le nouveau SPF. "C'est plus humain, cela permet de réduire les coûts d'accueil et d'assurer un plus grand nombre de retours", a-t-elle déclaré.
Selon la ministre de l'Action et de la Modernisation publiques Vanessa Matz, le SPF Migration servira de projet pilote pour une future centralisation des services d'appui au sein des administrations. Cela signifie que tous les SPF n'auront pas forcément besoin de disposer de leurs propres services, par exemple pour l'informatique, la gestion des infrastructures ou les achats.
La ministre Matz indique également qu'elle présentera prochainement au gouvernement le regroupement des dix institutions scientifiques fédérales et la réorientation de la Chancellerie.