La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé lundi soir une révision provisoire de l'article 195 de la Constitution, première étape en vue de la suppression de l'institution. On le sait, le gouvernement De Wever souhaite supprimer la deuxième chambre du Parlement fédéral, devenue trop coûteuse et inutile à ses yeux. Le texte a reçu le soutien de la majorité Arizona, d'Anders, d'Ecolo-Groen et du Vlaams Belang. Le PS et l'élue germanophone Liesa Scholzen (MR-ProDG) ont voté contre. Le PTB s'est abstenu.
Première étape vers la suppression du Sénat : la commission approuve la révision de l’article 195 de la Constitution
L'article 195 règle la procédure de révision de la Constitution. Sa modification provisoire est une astuce juridique déjà utilisée en 2011 pour faire passer la 6e réforme de l'Etat au terme d'une crise politique inédite. Dans le cas présent, la déclaration de révision de la Constitution approuvée à la fin de la législature passée ouvre la voie à la suppression du Sénat mais a omis certains articles. De cette façon, la majorité souhaite les inclure afin de procéder à un "clean cut", selon les mots du Premier ministre, Bart De Wever.
Le chef du gouvernement s'est montré clair: le vote est l'expression d'un "choix clair" repoussé trop longtemps mais ne résout pas tous les problèmes. "C'est le démarrage du processus, il y aura encore sept votes", a-t-il fait remarquer. "On ne parle pas encore du contenu mais de la méthode. Aujourd'hui, on ne va pas résoudre les problèmes dans tous les détails -représentation des Bruxellois flamands, implication des entités fédérées dans le processus législatif, représentation garantie des germanophones. L'intention, c'est de mettre la réforme en marche et dans le processus, trouver des solutions qui satisferont tout le monde".
La suppression du Sénat devra s'appuyer sur une majorité des deux tiers. Dans l'opposition, les groupes qui ont soutenu la révision ont averti que le vote de lundi ne préjugeait pas de leur vote sur la réforme dans son ensemble.
Le sort de la représentation des germanophones
Le sort des germanophones a occupé une grande partie des débats. La Communauté germanophone dispose d'une représentation garantie au Sénat alors qu'à la Chambre, celle-ci dépend des résultats électoraux dans la province de Liège.
La sénatrice Liesa Scholzen a jugé les assurances du Premier ministre insuffisantes. L'amendement qu'elle a déposé en vue de créer une circonscription à l'échelle de la Communauté germanophone a été rejeté.
Le Sénat se prononcera vendredi en séance plénière.