Le gouvernement flamand a décidé vendredi de fixer à 13 ans l'âge minimal légal pour pouvoir consulter des réseaux sociaux pouvant avoir des effets néfastes pour les mineurs. "Chaque pas vers une plus grande sécurité en ligne pour les enfants est positif, mais une législation seule ne suffira pas à résoudre le problème", estime Andy Demeulenaere, coordinateur à Mediawijs, le centre flamand de connaissances pour l’éducation numérique et aux médias. Toutefois, pour la ministre fédérale Vanesse Matz (Les Engagés), la voie suivie par la Flandre n’est pas la bonne.
Le gouvernement flamand fixe à 13 ans l’âge minimum pour les réseaux sociaux
À l'heure actuelle, il faut déjà avoir théoriquement plus de 13 ans pour pouvoir ouvrir un compte sur un réseau social en Flandre, mais la contrainte est largement contournée, d'autant qu'aucune sanction n'est appliquée.
L'exécutif flamand entend à présent contraindre légalement les plateformes telles que Tik Tok ou Snapchat à veiller au strict respect effectif de l'âge minimal légal. L'objectif est de faire de l'âge de 13 ans une "véritable norme applicable", assure la ministre flamande des Médias, Cieltje Van Achter (N-VA). "De la sorte, nous protégerons nos enfants et offrirons enfin aux parents et écoles la norme qu'ils attendent depuis longtemps".
Une mesure symbolique ?
"Chaque pas qui est franchi pour garantir une plus grande sécurité en ligne pour les enfants, mais aussi une meilleure expérience en ligne pour les adultes, est positif", déclare Andy Demeulenaere de Mediawijs, le centre de connaissances pour l’éducation numérique et aux médias du gouvernement flamand et de l’asbl imec.
"C’est une bonne chose que cela reçoive de plus en plus d’attention. La question est bien sûr de savoir quelles sont les bonnes mesures à prendre."
13, 15 ou 16 ans ?
Le choix de 13 ans correspond aux règles européennes de confidentialité existantes, qui stipulent que les entreprises ne peuvent pas collecter de données auprès de mineurs de moins de 13 ans sans le consentement explicite des parents.
Treize ans est également l’âge minimum déjà appliqué par de nombreux réseaux sociaux, comme TikTok et Instagram. Mais selon le gouvernement flamand, cela n’est pas suffisamment respecté.
Des pays comme la France et l’Espagne veulent aller plus loin et examinent un seuil légal de 15 ou 16 ans. Chez nous, le parti Vooruit et le CD&V — ainsi que certains experts — y sont également favorables. Toutefois, Andy Demeulenaere souligne qu’il existe peu de fondement scientifique à cette position.
Une interdiction largement contournée
Ce que Demeulenaere apprécie dans les plans flamands, c’est qu’ils examinent chaque plateforme individuellement, plutôt que d’opter pour une interdiction globale. L’accent est ainsi mis sur les techniques addictives utilisées pour retenir l’attention des enfants, comme la lecture automatique des vidéos (autoplay) ou le flux continu de notifications.
Une question importante se pose : une telle interdiction est-elle réellement applicable ? Les expériences à l’étranger montrent à quel point il est difficile d’empêcher les jeunes d’utiliser les réseaux sociaux. En Australie, une interdiction pour les moins de 16 ans a récemment été mise en place, mais après trois mois, 70 % des parents d’enfants âgés de 8 à 15 ans déclaraient que leur enfant possédait toujours un compte.
"C'est largement contourné", explique Demeulenaere. "Dans chaque enquête, on entend le même récit : il y a toujours quelqu’un dans la classe qui sait comment contourner les systèmes." Même des techniques avancées comme la reconnaissance faciale se révèlent vulnérables. "Les jeunes prennent par exemple une photo d’un adulte, la présentent à la caméra et réussissent quand même à passer à travers".
Un contrôle de l'âge techniquement complexe
Le contrôle effectif de l’âge est techniquement complexe, explique Andy Demeulenaere. Et les règles en matière de protection de la vie privée ne facilitent pas non plus les choses. Les instances européennes, dans le cadre de la mise en œuvre du Digital Services Act (DSA), s'orientent vers des systèmes de vérification de l'âge basés sur des jetons ("tokens") pour sécuriser l'accès aux réseaux sociaux. Un partenaire indépendant (comme par exemple Itsme) transmet au réseau social un "oui" ou un "non" concernant l’âge d’un utilisateur.
Mais dans notre pays, il existe un problème pratique : la carte d’identité électronique (eID) n’est disponible qu’à partir de 16 ans.
"Tous les logiciels prévus au niveau belge pour effectuer un contrôle respectueux de la vie privée ne commencent qu’à partir de 16 ans. On ne peut donc pas les appliquer actuellement à la limite des 13 ans", explique Demeulenaere.
Faire évoluer les choses
Au-delà de cet aspect technique, il semble que les choses évoluent ces derniers temps en matière de responsabilité des grandes entreprises de réseaux sociaux. Il y a quelques semaines, Instagram et YouTube ont été reconnus par un tribunal américain comme responsables de l’aggravation de la dépression d’un adolescent américain. "Un jugement historique", selon des experts.
La ministre flamande des Médias, Cieltje Van Achter (N-VA), affirme que la décision flamande est plus qu’un geste symbolique. L’objectif est que le régulateur flamand des médias, en collaboration avec la Commission européenne, joue un rôle dans le contrôle du respect de la limite d’âge. "Ainsi, nous faisons de la limite actuelle de 13 ans une norme réelle et applicable", déclare-t-elle.
C’est au niveau européen que des amendes peuvent être imposées en cas de non-respect des règles. Si aucune adaptation n’est faite, les plateformes pourraient même, en théorie, être mises hors ligne.
Le rôle des parents
La législation est une nécessaire ligne de défense, souligne Demeulenaere, mais il insiste sur l’importance de l’implication active des parents.
Le coordinateur de Mediawijs recommande de retarder autant que possible l’usage des smartphones et des réseaux sociaux à l’école primaire. "Lorsque votre enfant est à l’école primaire, on faut éviter qu’il utilise seul son smartphone dans sa chambre".
Il est crucial d’instaurer dès le plus jeune âge une habitude de dialogue autour de l’usage des médias, ajoute-t-il. "Il faut autant que possible engager la discussion avec vos enfants, mais vous restez parent", insiste Demeulenaere. "C’est vous qui fixez à un moment donné les règles et le cadre dans lequel les accords sont établis."
Pour la ministre fédérale, la voie suivie par la Flandre n’est pas la bonne
Pour la ministre fédérale du Numérique, Vanessa Matz (Engagés), la voie suivie par la Flandre n'est toutefois pas la bonne.
"Il est positif que les Régions s'engagent dans ce sens, mais ce n'est pas la bonne approche", a-t-elle commenté dans un communiqué. "Il n'est pas opportun que chaque Région fixe de son côté un âge minimum pour les réseaux sociaux, sans créer une situation de chaos".
Mme Matz juge par ailleurs "problématique" de confier aux plateformes elles-mêmes la responsabilité de vérifier l'âge des utilisateurs.
"Cela revient à les mettre dans une position de juge et partie. Les plateformes numériques pomperont encore plus de données sur les utilisateurs pour vérifier leur âge, ce qui non seulement constitue un problème pour la vie privée mais en plus, les expose à des contenus potentiellement inadaptés et dangereux, le temps de vérifier l'âge".
Pour elle, c'est plutôt un organe tiers qui devrait se voir confier cette mission, citant ItsMe ou encore le portefeuille numérique MyGov.be. Elle annonce le dépôt d'un texte en ce sens avant la trêve estivale.