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Le Premier ministre Bart De Wever

La Chambre adopte la réforme des pensions, l'indexation limitée des salaires et des aides énergétiques fédérales

La Chambre a donné son feu vert, dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière, à la loi-programme contenant notamment l’index en centimes des salaires. L’indexation sera ainsi plafonnée deux fois à 4.000 euros bruts. Pour les allocations et pensions, le plafond sera fixé à 2.000 euros bruts. Les accises sur le gaz et le mazout domestique augmenteront, tandis qu’elles baisseront sur l’électricité. La Chambre a également approuvé la réforme des pensions portée par le gouvernement De Wever. Les personnes qui cessent leur activité professionnelle prématurément, sans expérience suffisante, percevront une pension moins élevée, tandis que celles qui travaillent plus longtemps percevront une pension majorée. Par ailleurs, la Chambre a approuvé le soutien énergétique apporté par le gouvernement fédéral pour les trois prochains mois.

Anne François Belga
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Loi-programme

La loi-programme est la proposition de loi qui introduit les mesures budgétaires fédérales. Son élément le plus controversé est l'indexation en centimes. Par ce biais, le gouvernement entend limiter l'indexation aux premiers 4.000 euros de salaire brut, à deux reprises au cours de cette législature. Pour les prestations et les pensions, le plafond est fixé à 2.000 euros bruts.

La Loi-programme contient de nombreuses autres mesures. Par exemple, les droits d'accise sur le gaz et le mazout domestique seront augmentés à partir du mois d'août, tandis que ceux sur l'électricité seront diminués. La taxe sur les valeurs mobilières et la taxe d’embarquement en avion augmenteront.

Suite au vote sur la loi-programme, l'indexation en centimes pourrait en principe entrer en vigueur dès le mois de juin, à condition que le projet soit publié au Moniteur belge avant cette date.

La réforme des pensions

La loi sur les pensions a également été approuvée dans la nuit de jeudi à vendredi. Elle vise à inciter les citoyens à rester plus longtemps en activité professionnelle. La réforme remanie en profondeur le système de retraite, mais selon le gouvernement elle est nécessaire pour continuer à garantir le financement des pensions.

La mesure la plus forte est l’introduction d’un malus pension. Toute personne prenant sa retraite anticipée et n'ayant pas travaillé au moins 35 ans à raison d'au moins 156 jours par an, et ne possède pas une carrière avec un total de 7.020 jours travaillés, percevra une pension réduite. En contrepartie, un bonus de pension est prévu. Les personnes qui continuent à travailler après l'âge légal de la retraite et qui remplissent des conditions similaires verront leur pension augmenter.

La réforme prévoit également le relèvement de l'âge de la pension pour les militaires et les conducteurs de train de la SNCB.

Des changements concernent par ailleurs les pensions des fonctionnaires. Actuellement, ces pensions sont calculées sur la base des dix dernières années de carrière, période où les salaires sont les plus élevés. Cette période sera systématiquement étendue d'ici 2062 pour couvrir à terme les 45 dernières années d'une carrière. Cela concerne notamment les fonctionnaires nommés qui sont nés en 1997 et après.

Protestations

La réforme des pensions suscite de vives protestations, notamment en raison de son caractère discriminatoire envers les femmes, qui travaillent plus souvent à temps partiel que les hommes. Une interview télévisée du ministre responsable Jan Jambon, dans laquelle il avait donné l’impression de suggérer que les femmes "devaient s’adapter", a exacerbé l’indignation.

Les syndicats ont manifesté à plusieurs reprises et ont contesté la réforme devant les tribunaux. La réforme ayant été approuvée, elle entrera en vigueur en 2027. Les syndicats et le parti des travailleurs belges PVDA menacent de saisir la Cour constitutionnelle.

Aides énergétiques fédérales

La Chambre a également approuvé les aides énergétiques que le gouvernement fédéral entend mettre en œuvre au cours des trois prochains mois.

En avril dernier, le gouvernement fédéral a décidé d'allouer jusqu'à 80 millions d'euros à des aides énergétiques, destinées principalement aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre au travail. Ces aides comprennent un avantage fiscal pour les employeurs qui augmentent ou créent une indemnité kilométrique.

Cet avantage s'appliquera également à l'augmentation de l'indemnité forfaitaire kilométrique pour les déplacements professionnels. Par ailleurs, le gouvernement prévoit 15 millions d'euros pour les fonds sociaux destinés au chauffage au mazout et au gaz.

Ces mesures seront en vigueur pendant trois mois, à compter de mai. Les partis majoritaires ont voté pour, tandis que l'opposition s'est abstenue, à l'exception du Vlaams Belang qui a voté en faveur de ces mesures.

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