Le gouvernement flamand a approuvé le dispositif d'aide financière destiné à un nouveau tour de fusions volontaires de communes. Outre une prise en charge de la dette de ces communes à hauteur de 16 millions d'euros maximum, un montant forfaitaire d'un million d'euros est également prévu pour couvrir les frais de transition, indique la ministre flamande des Affaires intérieures, Hilde Crevits.
Le gouvernement flamand adopte le dispositif de soutien financier à la fusion des communes
"Une fusion réussie ne s'impose pas d'en haut. Mais plusieurs administrations locales ont prouvé dans le passé qu'une fusion pouvait être couronnée de succès", souligne la ministre Hilde Crevits. En 2019, sept fusions ont été réalisées. Et lors de la dernière opération, 28 communes ont fusionné pour former 13 nouvelles entités.
Le gouvernement flamand s'engage à prendre en charge une partie de la dette. Lors de la précédente opération de fusion, le plafond était fixé à 50 millions d'euros; il est désormais de 16 millions d'euros, mais peut atteindre 20 millions d'euros s’il s’agit d’une fusion de trois communes ou plus. Le montant de la prise en charge de la dette varie en fonction de la taille de la commune résultant de la fusion.
La taille des communes détermine le montant de l’aide
Pour les communes qui comptent jusqu'à 20.000 habitants, la Flandre prendra en charge 300 euros de dette par habitant. Entre 20.000 et 30.000 habitants, ce montant s'élève à 400 euros. Pour les nouvelles communes comptant entre 30.000 et 40.000 habitants, il est de 500 euros par personne. Dès que les communes comptent plus de 40.000 habitants, l'aide par habitant diminue à nouveau.
Une intervention forfaitaire est également prévue pour couvrir les frais de transition. Les communes concernées pourront ainsi financer, par exemple, des adaptations informatiques ou des changements de personnel. Le montant atteint un million d'euros en cas de fusion de deux communes. Pour chaque partenaire de fusion supplémentaire, 250.000 seront ajoutés.
Le décret sur la gouvernance locale sera également revu afin d'éviter que les fusions ne soient plus entravées par des recours contre les résultats des élections locales, comme ce fut le cas à Wingene (Flandre occidentale) et à Hasselt (Limbourg) en 2024.