Le gouvernement flamand a mis fin à ses négociations avec l’entreprise Eternit (groupe Etex) sur l'amiante présent sur le territoire régional. Il relance les procédures judiciaires à l'encontre de l'ancien fabricant de fibrociment, annonce ce mardi le ministre de l'Environnement Jo Brouns (CD&V). Selon lui, les négociations menées ces dix-huit derniers mois n'ont abouti à aucune avancée décisive.
Le gouvernement flamand suspend les négociations avec Eternit et se tourne à nouveau vers la justice
Un accord ciblé avait été trouvé en 2014, dans lequel l'entreprise s'engageait à verser 4,8 millions d'euros d'ici 2030 pour financer l'enlèvement de résidus d'amiante-ciment dans la région de Kapelle-op-den-Bos. Mais l'ancienne ministre flamande de l'Environnement, Zuhal Demir (N-VA), estimait ce montant largement insuffisant et a cherché, en 2024, à obtenir davantage par le biais d'une mise en demeure.
Il était alors question d'un montant pouvant atteindre 1,95 milliard d'euros. Cette procédure a été temporairement suspendue afin de chercher un accord à l'amiable. Mais "le fossé entre ce que la Flandre juge nécessaire et ce qu'Eternit et Etex se sont montrées prêtes à accepter reste beaucoup trop grand", estime le ministre Jo Brouns.
"Nous leur avons donné la possibilité d'assumer la responsabilité de l'une des atteintes les plus graves à l'environnement et la santé de notre histoire récente. Cette opportunité n'a pas été saisie, et nous le regrettons".
"Responsabilité envers les victimes"
Le gouvernement flamand engage également des procédures au civil. Une plainte au pénal est en cours de préparation. "Nous mettrons en œuvre tous les moyens que nous offre l'État de droit. C'est par sens des responsabilités envers les victimes, les riverains, les autorités locales et tous les Flamands qui, aujourd'hui, contribuent financièrement à faire face aux conséquences du passé lié à l'amiante", souligne le ministre Brouns. La présidente de la N-VA, Valérie Van Peel, qui suit de près le dossier de l'amiante depuis des années, soutient la démarche du gouvernement flamand.
Dans une réaction, Eternit a regretté un "revirement soudain et unilatéral du gouvernement flamand, qui empêche la mise en place d'une solution durable, efficace et réalisable à court terme." L'entreprise, qui dit assumer une responsabilité sociétale à l'égard des personnes tombées malades à la suite d'une exposition à l'amiante dans le passé, affirme rester ouverte à des discussions.
Levée d'immunité
Il s'agit de la deuxième mesure politique visant les entreprises du secteur de l'amiante en peu de temps. Il y a un peu plus de deux semaines, le gouvernement fédéral a décidé de lever l'immunité dont bénéficiaient ces entreprises. Les personnes tombées malades à la suite d'une exposition à des fibres d'amiante libres ont droit à une indemnisation par le Fonds Amiante. Néanmoins, les victimes qui optaient pour cette indemnisation renonçaient auparavant à leur droit de poursuivre en justice les entreprises concernées.
Le gouvernement fédéral a désormais mis fin à cette disposition : les victimes pourront désormais intenter une action en justice, même après avoir perçu une indemnisation du Fonds Amiante. Par conséquent, les entreprises de l'amiante ne sont plus "à l'abri" de telles poursuites.
Cette nouvelle règle s'applique aux "victimes environnementales", c'est-à-dire aux personnes qui, par exemple, vivaient à proximité de l'entreprise Eternit et sont tombées malades en conséquence. En revanche, pour les victimes professionnelles - celles qui ont travaillé pour une entreprise du secteur de l'amiante -, l'immunité des entreprises reste en vigueur.