En séance plénière, la Chambre a approuvé jeudi la révision de l'article 195 de la Constitution qui ouvre la voie à la suppression du Sénat- par 96 voix pour, 16 contre et 10 abstentions. Aucune voix n'a manqué dans la majorité, sauf l'abstention du député germanophone Luc Frank (Les Engagés). Dans l'opposition le texte a reçu le soutien des libéraux d'Anders, du Vlaams Belang (extrême droite) et des écologistes de Groen. Le PTB s'est abstenu. Le PS, Ecolo et DéFI ont voté contre.
La Chambre a approuvé la révision de l'article 195 de la Constitution qui ouvre la voie à la suppression du Sénat
Ce vote clôt la première étape de cette réforme portée par le Premier ministre Bart De Wever. Elle était nécessaire pour permettre une suppression nette de la Haute assemblée. Une nouvelle période s'ouvre à présent qui doit mener à la suppression à proprement dit l'institution. La tâche pourrait s'avérer plus compliquée.
Dans la majorité, du côté du MR et des Engagés, des conditions ont été émises, à commencer par celle de garantir une représentation des germanophones dans une assemblée fédérale. Jusqu'à présent, celle-ci n'est garantie qu'au Sénat alors qu'à la Chambre, elle dépend des résultats électoraux dans la province de Liège.
Le Premier ministre De Wever (photo) s'est montré confiant. Des solutions à ce problème existent. "Si tout le monde respecte sa parole, on pourra trouver un compromis largement soutenu", a-t-il déclaré en allemand. "J'ai confiance en vous, je sais que vous être un homme de parole, et j'espère que ceux qui se sont exprimés en faveur de la Communauté germanophone tiendront aussi leurs promesses", a répondu le seul député de langue allemande, Luc Frank (Les Engagés).
Mais pour obtenir les soutiens nécessaires à une majorité des deux tiers, la tâche pourrait être plus compliquée. L'accord de gouvernement énonce que celle-ci ne pourra reposer sur les partis extrémistes, à savoir le Vlaams Belang et le PTB. Le PS a rappelé ses conditions : une assemblée citoyenne devrait remplacer le Sénat - une réforme soutenue aussi par Ecolo et le PTB - et l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution.
Débat à la Chambre
Sous l'œil du président du Sénat, Vincent Blondel (Les Engagés), qui suivait le débat depuis la tribune, le Premier ministre a rappelé le peu de bien qu'il pensait de cette assemblée aux compétences qui ont fondu au fil des réformes de l'État. Un "symbole du gaspillage" dont plus personne ne peut expliquer l'utilité. "Je ne vois plus rien dans le Sénat qui en ferait la pierre angulaire de quoi que ce soit", a-t-il affirmé.
En avril, le MR avait créé la surprise en s'abstenant au terme d'une séance à rebondissements. Il n'en a rien été jeudi soir mais les libéraux ont averti qu'ils resteraient "vigilants". "La suite de la procédure sera déterminante", a souligné Victoria Vandenberg. "Ce vote ne clôt rien, il ouvre une séquence, des obligations, un débat qui doit être mené avec sérieux."
Le seul groupe politique qui a voté contre est le parti socialiste francophone PS. Après les vives critiques formulées par le PTB, le chef de groupe Pierre-Yves Dermagne a appelé les communistes à se joindre à eux. En vain. "Une abstention dans ce dossier vaut soutien", a-t-il lancé.
Les écologistes sont divisés. Les députés Groen ont soutenu la révision de l'article 195. Au nom d'Ecolo, Caire Hugon s'y est opposée, de même que François De Smet (DéFI).
La Chambre a également approuvé le projet de loi spéciale qui revoit la composition du comité de concertation. Ce faisant, le gouvernement flamand sera mieux représenté.