La ministre flamande du Logement et de l'Énergie, Melissa Depraetere (Vooruit), va réduire les amendes infligées aux propriétaires dont un logement neuf ne respecte pas, ou pas dans les délais, les normes énergétiques. L’information est révélée par Het Laatste Nieuws et a été confirmée par la ministre à la rédaction de VRT NWS. Selon Melissa Depraetere, certaines sanctions atteignaient "des montants exorbitants pouvant dépasser 20.000 euros", une situation à laquelle elle souhaite mettre fin.
La Flandre réduit les amendes infligées aux propriétaires dont le logement ne respecte pas (ou pas à temps) les normes énergétiques
Eric Steffens
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Toute personne qui construit ou rénove un logement doit introduire un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) attestant que le bien respecte les normes énergétiques flamandes.
"Ce certificat est essentiel, car il prouve notamment que le logement est suffisamment isolé et qu’il répond aux exigences énergétiques", souligne la ministre.
Les propriétaires qui ne déposent pas ce certificat, qui le déposent en retard ou dont le logement ne satisfait pas aux normes s’exposent à une amende. L’an dernier, l’Agence flamande de l’énergie et du climat (VEKA) a ainsi perçu un montant record de 7,3 millions d’euros d’amendes liées aux normes énergétiques.
Des sanctions pas toujours proportionnées
Selon Melissa Depraetere, ces sanctions n’étaient toutefois pas toujours proportionnées.
"Ces derniers mois, j’ai constaté que des amendes très élevées étaient parfois infligées lorsque certaines formalités n’avaient pas été accomplies à temps. On parlait de montants pouvant dépasser 20.000 euros", explique-t-elle à VRT NWS.
Des amendes réduites et des délais assouplis
Concrètement, les amendes applicables aux logements neufs seront plus que divisées par deux. Le plafond passera de 25 à 10 euros par mètre cube. "Nous espérons ainsi éliminer ces amendes exorbitantes", indique la ministre.
Les délais seront également allongés. Jusqu’à présent, les propriétaires disposaient de six ans pour introduire leur certificat PEB. Ce délai sera porté à sept ans. Le délai accordé pour fournir des documents complémentaires ou corriger des erreurs passera, lui, de huit semaines à six mois.
"Nous ne pouvons pas pénaliser les citoyens pour une simple erreur administrative", justifie Melissa Depraetere. "Nous misons donc sur une meilleure communication, davantage de temps et des amendes moins élevées. L’objectif est d’aider les gens plutôt que de les sanctionner."
Les nouvelles règles ne s’appliqueront pas rétroactivement.