La ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), a indiqué mercredi en commission à la Chambre avoir conclu de nouvelles modalités de travail avec ses services de l'asile dans le domaine du refus de l'accueil en Belgique aux personnes bénéficiant déjà d'une protection dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Pareil refus sera possible à condition qu’il puisse être justifié au cas par cas et de manière suffisamment motivée, précisait la ministre.
La ministre Van Bossuyt ajuste les procédures de refus d'accueil des demandeurs d'asile après l'arrêt du Conseil d'État
Ces précisions interviennent alors que le Conseil d'État a suspendu la décision de la ministre Van Bossuyt de ne plus accorder d'aide aux demandeurs d'asile bénéficiant déjà d'une protection dans un autre État membre de l'Union européenne. Cette mesure datant de juillet 2025 avait déjà été suspendue récemment par la Cour constitutionnelle.
Anneleen Van Bossuyt a réagi vendredi dernier en indiquant que la base juridique pour refuser l'aide à ces personnes n'avait pas été suspendue par le Conseil d'État, mais que chaque décision doit être motivée au cas par cas, selon elle. Dans cette optique, elle a annoncé mercredi soir avoir entretemps conclu de nouveaux accords de travail avec ses services pour se conformer à l'arrêt.
Ainsi, ils continueront à refuser l'accueil aux personnes bénéficiant déjà d'une protection dans un autre État membre, mais uniquement si cela peut être justifié au cas par cas et de manière suffisante. Les services évalueront chaque cas individuellement. Selon la ministre, l'arrêt du Conseil d'État répète à quatre reprises qu'il est tout à fait possible de refuser l'accueil, mais que cela doit être suffisamment motivé.
La ministre à la Migration a répété qu'elle ne reculerait pas face aux "nombreuses tentatives de bloquer cette politique", justifiant des "mesures strictes" par la "pression migratoire insoutenable" sur la société. "Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour les faire respecter, dans le respect de la jurisprudence existante", déclarait Anneleen Van Bossuyt.
La ministre a essuyé de vives critiques de la part de l'opposition de gauche au Parlement. Le député Xavier Dubois, membre des Engagés, partenaire du gouvernement, a également déclaré que le "moins que (la ministre) Van Bossuyt puisse faire" était de retirer cette instruction. Il a ajouté qu'il s'agissait désormais de publier des instructions "claires", conformes à l'arrêt.